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requérir des dommages-intérêts

См. также в других словарях:

  • requérir — [ rəkerir ] v. tr. <conjug. : 21> • v. 1270; réfect. de requerre « prier qqn » (980), d apr. quérir; bas lat. requærere, lat. requirere 1 ♦ Vieilli Prier instamment (qqn) de qqch. (vx), ou de faire qqch. Il fut requis d accompagner le… …   Encyclopédie Universelle

  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …   Wikipédia en Français

  • Guerre des Gaules —  Ne doit pas être confondu avec Commentaires sur la Guerre des Gaules. Guerre des Gaules …   Wikipédia en Français

  • Conquête des Gaules — Guerre des Gaules Guerre des Gaules Informations générales Date 58 à 51/50 av. J. C. Lieu Gaule, Bretagne …   Wikipédia en Français

  • Conquête des gaules — Guerre des Gaules Guerre des Gaules Informations générales Date 58 à 51/50 av. J. C. Lieu Gaule, Bretagne …   Wikipédia en Français

  • Guerre Des Gaules — Informations générales Date 58 à 51/50 av. J. C. Lieu Gaule, Bretagne …   Wikipédia en Français

  • Guerre des gaules — Informations générales Date 58 à 51/50 av. J. C. Lieu Gaule, Bretagne …   Wikipédia en Français

  • demander — [ d(ə)mɑ̃de ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080; lat. demandare « confier », de mandare « mander, solliciter », en lat. pop.→ mander I ♦ 1 ♦ Faire connaître à qqn (ce qu on désire obtenir de lui); exprimer (un désir, un souhait) de manière à en… …   Encyclopédie Universelle

  • Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… …   Wikipédia en Français

  • Procès prud'homal — en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail… …   Wikipédia en Français

  • Procès prud'homal en France — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… …   Wikipédia en Français

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